MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le site internet www.papier-securise.com est édité par :

Romain Alfred PIGEON
Entrepreneur individuel
SIREN : 411 544 893
SIRET : 411 544 893 00042
Adresse : 9 rue du Commandant Prosper de Nervo, 44500 La Baule, France

Contact :
Email : romain@papier-securise.com
Téléphone : +33 (0)7 86 42 75 38

2. Hébergement

Le site www.papier-securise.com est hébergé par :

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand, France
Site internet : https://www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.papier-securise.com, notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et documents, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable des titulaires des droits, toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation de ces contenus est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

4. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la disponibilité permanente des informations publiées sur le site.

L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles.

5. Protection des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est Romain Alfred PIGEON.

Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment :

• Nom et prénom

• Adresse électronique

• Numéro de téléphone

• Informations transmises par les formulaires de contact

Ces informations sont utilisées pour répondre aux demandes des visiteurs, établir des échanges commerciaux et assurer le suivi des demandes.

Les traitements reposent, selon leur finalité, sur les mesures précontractuelles demandées par les visiteurs ou sur l’intérêt légitime de l’éditeur à répondre aux sollicitations reçues.

Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires intervenant dans le fonctionnement du site.

Les durées de conservation doivent être adaptées aux finalités des traitements et aux obligations légales applicables.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable, chaque utilisateur dispose, dans les conditions prévues par les textes, des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données personnelles

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement

• Droit d’opposition

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut écrire à :

romain@papier-securise.com

L’utilisateur peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

7. Cookies

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Des cookies supplémentaires, notamment de mesure d’audience ou liés à des services tiers, peuvent également être utilisés selon les fonctionnalités installées.

Lorsque la réglementation l’exige, ces cookies ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.

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8. Liens externes

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9. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Tout litige relatif à son utilisation relève des juridictions compétentes, conformément aux règles légales applicables.